Conditions of Use
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Boule Bleue et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Biens concernés
En cas de non disponibilité du produit commandé ou de non acceptation du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, La Boule Bleue proposera un produit de remplacement à son client, qui gardera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par La Boule Bleue s'entendent en Euros, T.V.A. à 19,6% comprises et hors frais de livraison. Les prix en Euro sont des prix indicatifs. Ces prix son valables du 1/01/2010 au 31/12/2010
Paiement
La commande peut être passée par tous moyens : internet, courrier, téléphone... La commande payable par carte bancaire (Mastercard ou Visa) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Le paiement par chèque s'effectue à l'ordre de La Boule Bleue et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. Par ailleurs, La Boule Bleue se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.
Livraison
Les livraisons seront effectuées par La Poste. Les délais habituels sont de 2 semaines pour la France métropolitaine, à 4 semaines pour l'international et les Dom-Tom après réception et validation du règlement. Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garanties
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à La Boule Bleue sa non conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, La Boule Bleue remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil).
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Boule Bleue sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Propriété
La Boule Bleue conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.
Responsabilité
La Boule Bleue ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Boule Bleue sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de : LA BOULE BLEUE, ZI La Valentine - 13396 MARSEILLE CEDEX 11
Informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. LA BOULE BLEUE ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client à: LA BOULE BLEUE, ZI La Valentine - 13396 MARSEILLE CEDEX 11
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Boule Bleue et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
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Prix
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Rétractation
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Propriété
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Responsabilité
La Boule Bleue ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Boule Bleue sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
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Informatique et libertés
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